https://www.juri-service.fr/ Le droit expliqué clairement, pour tous fr https://www.juri-service.fr/la-responsabilite-des-dirigeants-en-cas-de-faillite/ https://www.juri-service.fr/la-responsabilite-des-dirigeants-en-cas-de-faillite/ Thu, 17 Sep 2026 08:00:57 GMT Droit La faillite d'une entreprise ne s'arrête pas à la fermeture des portes. Pour les dirigeants, les conséquences peuvent se prolonger bien au-delà, sur le plan personnel, patrimonial et professionnel. Le cadre legal français impose des obligations précises à ceux qui gèrent une société, et leur… https://www.juri-service.fr/protection-juridique-des-logiciels-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.juri-service.fr/protection-juridique-des-logiciels-ce-que-vous-devez-savoir/ Sun, 13 Sep 2026 08:01:19 GMT Droit La protection juridique des logiciels est un sujet que beaucoup d'entreprises et de développeurs négligent jusqu'au jour où un litige surgit. Pourtant, un logiciel représente souvent des mois, voire des années de travail, d'investissement financier et d'innovation. Sans cadre juridique solide… https://www.juri-service.fr/divorce-comment-proteger-vos-interets/ https://www.juri-service.fr/divorce-comment-proteger-vos-interets/ Wed, 09 Sep 2026 08:01:39 GMT Droit Un divorce bouleverse en quelques mois ce qu'un couple a construit pendant des années. Patrimoine commun , garde des enfants, pension alimentaire , résidence principale : chaque décision prise dans l'urgence peut peser lourd sur les années suivantes. En France, près de 50 % des mariages se… https://www.juri-service.fr/le-role-crucial-des-avocats-en-entreprise/ https://www.juri-service.fr/le-role-crucial-des-avocats-en-entreprise/ Sat, 05 Sep 2026 08:01:26 GMT Droit Dans un environnement économique où les réglementations se multiplient et où les relations commerciales se complexifient, la dimension juridique d'une entreprise n'est plus un simple accessoire administratif. C'est un pilier de la stratégie d'ensemble. Que ce soit pour rédiger un contrat, gérer un… https://www.juri-service.fr/les-regles-du-droit-de-la-consommation-que-tout-le-monde-devrait-connaitre/ https://www.juri-service.fr/les-regles-du-droit-de-la-consommation-que-tout-le-monde-devrait-connaitre/ Tue, 01 Sep 2026 08:01:35 GMT Droit Le droit de la consommation protège chaque acheteur face aux pratiques parfois opaques du commerce. Pourtant, la plupart des consommateurs ignorent les règles qui leur sont favorables. Connaître le cadre legal applicable à ses achats, qu'ils soient réalisés en boutique ou sur internet, change… https://www.juri-service.fr/dossier-cloture-caf-les-erreurs-frequentes-a-eviter/ https://www.juri-service.fr/dossier-cloture-caf-les-erreurs-frequentes-a-eviter/ Fri, 28 Aug 2026 08:01:34 GMT Droit Un dossier clôturé CAF peut rapidement devenir une source de stress et d'incompréhension pour les allocataires. La Caisse d'Allocations Familiales traite chaque année des millions de demandes de prestations sociales, et la clôture d'un dossier ne signifie pas toujours que tout s'est déroulé… https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-un-enjeux-juridique/ https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-un-enjeux-juridique/ Mon, 24 Aug 2026 08:01:28 GMT Droit La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visite revient régulièrement dans les litiges entre assurés et organismes de santé. Derrière cette interrogation apparemment simple se cache un véritable enjeu juridique, qui touche à la fois aux droits des salariés, aux obligations des… https://www.juri-service.fr/comment-eviter-un-dossier-cloture-caf-a-lavenir/ https://www.juri-service.fr/comment-eviter-un-dossier-cloture-caf-a-lavenir/ Thu, 20 Aug 2026 08:01:35 GMT Droit Recevoir une notification indiquant que votre dossier clôturé CAF ne donnera plus lieu à aucun versement est une situation stressante, souvent vécue comme une sanction injuste. Pourtant, dans la grande majorité des cas, cette clôture résulte de démarches administratives non effectuées dans les… https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-et-les-consequences-juridiques/ https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-et-les-consequences-juridiques/ Sun, 16 Aug 2026 08:03:40 GMT Juridique La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visites revient régulièrement dans les litiges impliquant des assurances, des expertises judiciaires ou des conflits entre particuliers. La contre-visite est un outil juridique qui permet à une partie de contester une évaluation initiale en… https://www.juri-service.fr/comment-un-dossier-cloture-caf-affecte-vos-aides/ https://www.juri-service.fr/comment-un-dossier-cloture-caf-affecte-vos-aides/ Wed, 12 Aug 2026 08:02:42 GMT Juridique Un dossier clôturé CAF peut avoir des répercussions immédiates et durables sur votre situation financière. Beaucoup d'allocataires découvrent cette clôture au moment le plus inopportun : lorsqu'un virement attendu n'arrive pas, ou qu'une notification laconique apparaît sur l'espace personnel caf.fr… https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-les-demandes-de-logement/ https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-les-demandes-de-logement/ Sat, 08 Aug 2026 08:02:49 GMT Immobilier La contre-visite est une étape que beaucoup de candidats à un logement social découvrent sur le tard, souvent sans en comprendre les mécanismes ni les implications. La question de savoir si peut-on faire plusieurs contre-visites dans le cadre d'une demande de logement revient régulièrement… https://www.juri-service.fr/dossier-cloture-caf-les-recours-possibles-pour-les-usagers/ https://www.juri-service.fr/dossier-cloture-caf-les-recours-possibles-pour-les-usagers/ Tue, 04 Aug 2026 08:03:35 GMT Droit Face à un dossier clôturé CAF , beaucoup d'allocataires se retrouvent démunis, sans savoir comment réagir ni vers qui se tourner. La Caisse d'Allocations Familiales peut fermer un dossier pour de multiples raisons : changement de situation non signalé, suspicion de fraude, fin de droits ou simple… https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-evaluation-medicale/ https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-evaluation-medicale/ Fri, 31 Jul 2026 08:01:42 GMT Droit La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visite pour une évaluation médicale revient fréquemment dans les litiges opposant assurés et organismes de santé. Derrière cette interrogation se cachent des enjeux juridiques et médicaux réels : obtenir une reconnaissance juste de son état de… https://www.juri-service.fr/dossier-cloture-caf-vos-options-pour-avancer-en-2026/ https://www.juri-service.fr/dossier-cloture-caf-vos-options-pour-avancer-en-2026/ Mon, 27 Jul 2026 08:01:35 GMT Entreprise Recevoir une notification indiquant que votre dossier clôturé CAF ne donnera plus lieu à aucune prestation est une situation déstabilisante. Pourtant, cette clôture ne signifie pas nécessairement la fin de vos droits. La Caisse d'Allocations Familiales peut fermer un dossier pour diverses raisons… https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-a-des-fins-de-reexamen/ https://www.juri-service.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-a-des-fins-de-reexamen/ Thu, 23 Jul 2026 08:01:36 GMT Juridique La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visites à des fins de réexamen revient régulièrement dans les litiges liés à l'arrêt maladie, à la reconnaissance d'une invalidité ou à une décision de la CPAM . Derrière cette interrogation simple se cache une réalité juridique complexe, qui… https://www.juri-service.fr/pourquoi-la-journee-de-solidarite-stagiaire-est-elle-importante/ https://www.juri-service.fr/pourquoi-la-journee-de-solidarite-stagiaire-est-elle-importante/ Sun, 19 Jul 2026 08:01:19 GMT Entreprise Chaque année, la journée de solidarité stagiaire rappelle une réalité souvent négligée : les stagiaires représentent une part significative de la main-d'œuvre française, sans toujours bénéficier des protections qui leur sont dues. En 2022 , on dénombrait près de 1,5 million de stagiaires en France… https://www.juri-service.fr/les-differences-entre-condition-suspensive-code-civil-et-pacte-de-preference/ https://www.juri-service.fr/les-differences-entre-condition-suspensive-code-civil-et-pacte-de-preference/ Wed, 15 Jul 2026 11:30:29 GMT Droit En droit des contrats, deux mécanismes sont souvent confondus par les non-juristes : la condition suspensive telle qu'encadrée par le Code civil et le pacte de préférence . Ces deux outils juridiques servent des objectifs distincts, même s'ils interviennent tous deux dans l'anticipation d'une… https://www.juri-service.fr/3-idees-pour-valoriser-la-journee-de-solidarite-stagiaire/ https://www.juri-service.fr/3-idees-pour-valoriser-la-journee-de-solidarite-stagiaire/ Sat, 11 Jul 2026 08:01:41 GMT Entreprise La journée de solidarité stagiaire reste méconnue de nombreux employeurs, alors qu'elle représente une opportunité réelle de structurer l'accueil et la reconnaissance des jeunes en formation. Instaurée en 2022 , elle se tient chaque année le 1er mars et vise à sensibiliser les entreprises à la… https://www.juri-service.fr/comment-utiliser-la-condition-suspensive-code-civil-dans-un-contrat/ https://www.juri-service.fr/comment-utiliser-la-condition-suspensive-code-civil-dans-un-contrat/ Tue, 07 Jul 2026 08:02:02 GMT Droit Dans la pratique contractuelle française, la condition suspensive code civil représente l'un des mécanismes les plus utilisés pour sécuriser un engagement. Que vous signiez un compromis de vente immobilière , un contrat commercial ou un accord de cession d'entreprise, cette clause conditionne… https://www.juri-service.fr/journee-de-solidarite-stagiaire-obligations-des-employeurs/ https://www.juri-service.fr/journee-de-solidarite-stagiaire-obligations-des-employeurs/ Fri, 03 Jul 2026 08:01:34 GMT Entreprise La journée de solidarité stagiaire soulève régulièrement des interrogations chez les employeurs. Instaurée en 2005 dans le cadre des mesures de financement de l'autonomie des personnes âgées et handicapées, cette journée concerne au premier chef les salariés. Mais qu'en est-il des stagiaires…